Introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 dite loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à réduire les besoins énergétiques du pays. Il permet à des entreprises, collectivités et particuliers d’obtenir des primes pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur performance énergétique.

Ce dispositif impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique…) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Les énergéticiens sont ainsi soumis à des objectifs ambitieux et sont tenus de prouver aux pouvoirs publics leur implication dans la mise en œuvre d’actions d’économie d’énergie.

Une unité de mesure appelée le « KWh cumac » a été spécialement créée pour comptabiliser officiellement l’énergie non consommée grâce à chacune de ces actions. Un registre national, ou cours du CEE, permet d’observer l’évolution de la valorisation de ces « KWh cumac »

Opérations standardisées

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été élaboré.

Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps.

Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Eco-conditionnalité : depuis le 1er juillet 2015 en Métropole et le 31 décembre 2015 en Outre-Mer, les opérations réalisées au bénéfice d’un particulier doivent désormais être mises en œuvre par un artisan qualifié RGE.

Les quelques 200 fiches d’opérations standardisées en vigueur sont disponibles en ligne.

Le dispositif prévoit que des actions autres que celles couvertes par ce « catalogue des opérations standardisées » puissent donner lieu à des CEE. Ce sont les opérations spécifiques.

Opérations spécifiques

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, lesquelles font l’objet d’une procédure particulière et donc le niveau de l’implication financière directe des vendeurs d’énergies dans ces actions.