La maîtrise de l’énergie pour les entreprises et les collectivités

Certificats d’Economie d’Energie

Fiche d’opération standard

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE, C2E ou certificats « blancs ») a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (les « obligés »).

En pratique, ces derniers sont amenés à remplir leurs obligations principalement en incitant leurs clients à réduire leur consommation. Cette incitation correspondant le plus souvent à une aide financière en contre partie des certificats qui leur seront délivrés pour les actions d’économie d’énergie engendrées.

Le kWh « CUMAC » (pour « cumulé » et « actualisé ») est l’unité de compte de ces certificats. La valeur de l’économie d’énergie annuelle correspondant à l’action réalisée est cumulée sur toute la durée de vie de l’action, mais en la dépréciant de 4% (par exemple, une action permettant d’économiser un millier de kWh par an, pendant 10 ans, se verra attribuer 8,43 milliers de kWh cumac).

Un objectif triennal de kWh cumac est défini et réparti entre les obligés en fonction de leurs volumes de ventes. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Il existe 3 catégories d’actions d’économies d’énergie permettant d’obtenir des certificats :

  • les opérations standardisées, dont les calculs d’économies d’énergie sont prédéfinis par des fiches (305 actuellement, dont 37 pour l’industrie) et qui sont le mode principal d’obtention de certificats ;
  • les opérations spécifiques qui réclament un diagnostic énergétique préalable ;
  • les programmes (formation, innovation…) ou les plans d’actions d’économie (si agrément préfectoral) regroupant un ensemble d’actions.

Les collectivités sont éligibles au dispositif, c’est-à-dire qu’elles peuvent se faire délivrer en nom propre des certificats, créant ainsi les conditions d’un véritable marché échange de CEE. C’est  surtout pour ces dernières que le mécanisme peut se révéler être un véritable outil de management de l’énergie. Il y a tout d’abord l’incitation financière. Actuellement les certificats se valorisent aux alentours de 0,35 à 0,4 c€/kWh cumac, ce qui permet en général de couvrir 15 à 20% des dépenses investies et de raccourcir la durée d’amortissement engendrée par les économies réalisées. Mais il y a aussi le contenu de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées qui offre un guide assez complet pour placer les actions au bon niveau de performance énergétique et obtenir des repères fiables sur les économies d’énergie qui seront réalisées.

Aprime exerce une veille continue sur ce dispositif et étudie systématiquement la possibilité de recourir à ce mécanisme dans les préconisations développées. Nous sommes également consultables pour les diagnostics préalables aux opérations spécifiques.