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Diagnostic de Performance Energétique |
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Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique, DPE, est obligatoire pour chaque transaction immobilière. Sa durée de validité est de 10 ans. |
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Objectifs : - informer les acheteurs sur le niveau de consommation énergétique d’un logement, sur le modèle des étiquettes énergie habituelles en électroménager : - fournir des recommandations pour améliorer le bilan énergétique du logements et limiter les émissions de gaz à effet de serre. |
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Aujourd'hui le DPE s'applique à la location et à la construction de logements neufs. Il doit maintenant également être affiché dans les bâtiments publics (décret n°2006-363 du 19 mars 2007) d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m² (ERP de la 1re à la 4e catégorie). Le DPEest la transcription en Droit Français d'une des exigences de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB) de décembre 2002.
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