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Certificats d'économies d'énergie |
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Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (C2E ou certificats " blancs ") est nouveau et repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (les " obligés "). Les vendeurs ont le choix de réaliser ces économies sur leurs installations ou leur patrimoine ou d'inciter leurs clients à en faire. Ils peuvent aussi acheter des certificats à un autre " obligé " ou à toute personne morale ayant obtenu des certificats après avoir réalisé elle-même des opérations d'économie d'énergie. Ce mécanisme vient en complément des autres outils existants comme, par exemple dans le bâtiment, la réglementation thermique, les crédits d'impôt, ou les diagnostics de performance énergétique. L 'unité d'économie d'énergie utilisée par ce mécanisme est le " kWh cumac ". Pour être éligible à l'obtention de certificats blancs, il faut avoir réalisé une ou plusieurs actions, standards ou spécifiques, représentant au total au moins un million d'unités. L'organisme chargé d'examiner les dossiers de demande de certificats est la DRIRE. Les actions standards sont des opérations courantes qui font l'objet de fiches où le calcul de certificats à gagner est prédéfini. Pour les actions spécifiques, l'acteur doit démontrer le calcul des économies réalisées. |
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Le seuil d'éligibilité du dispositif est par exemple assez facilement accessible à une ville de 5000 habitants ou à une communauté de communes de cette taille. Si le prix du marché des certificats se situe aux alentours de 1c€ / kWhcumac, le franchissement de ce seuil représentera donc une aide d'environ 10000 € pour les opérations d'économies d'énergie réalisées. Dans
le cadre de ses diagnostics APRIME étudie la possibilité
de recourir à ce mécanisme. |