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INTRODUCTION
Dans le cadre
de la relance de la politique de maîtrise de l'énergie,
l'ADEME souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires
de bâtiments à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle
de l'énergie. Pour cela, un plan d'action basé notamment
sur le soutien aux études d'aide à la décision
(pré-diagnostics, diagnostics, études de faisabilité)
dans le secteur du bâtiment a été décidé.
Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires
et maîtres d'ouvrages d'identifier les gisements d'économie
d'énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de
maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
Le présent
cahier des charges concerne les diagnostics énergétiques
des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités
de réalisation de ces études qui seront effectuées
par des prestataires techniques extérieurs à l'entreprise.
Ce document rappelle notamment les investigations à mener et
les données minimales que le prestataire technique doit restituer
aux responsables du bâtiment concerné (ratios, etc.).
OBJECTIF
DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic
énergétique, objet du présent cahier des charges,
doit permettre, à partir d'une analyse détaillée
des données du site, de dresser une proposition chiffrée
et argumentée de programme(s) d'économie d'énergie
et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements
appropriés.
Le diagnostic
énergétique est un préalable. Préalable
à l'avant projet sommaire, préalable à la mission
d'ingénierie, préalable à la mise en place d'une
comptabilité énergétique, il aide le maître
d'ouvrage à décider, en connaissance de cause, chiffres
en main, le programme des interventions que nécessite son bâtiment.
A lui ensuite de choisir des intervenants compétents, de faire
réaliser les travaux et les réceptionner et enfin de gérer
ses consommations énergétiques.
Loin d'être
une analyse sommaire d'améliorations évidentes, ou un
devis de travaux, le diagnostic est une méthode d'étude
qui doit être déroulée dans sa totalité et
qui se décompose en trois phases indissociables.
Cette méthodologie participe de la bonne collaboration de 2 interlocuteurs
coresponsables du résultat final attendu: Le demandeur, Maître
d'Ouvrage, et son Conseil, appelé souvent " diagnostiqueur
"
DESCRIPTION
DE LA PRESTATION
Afin que
le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert
extérieur à l'établissement, le diagnostic devra
être réalisé par un intervenant ci-après
dénommé " le prestataire ", ayant l'indépendance,
la compétence nécessaire et les références
attestant de cette compétence.
De plus,
dans un souci de qualité, le prestataire s'attachera à
respecter les règles suivantes :
- évaluer avec précision les économies d'énergie
réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude
d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques
de réalisation ;
- suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée
dans ses rapports d'études ;
- être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les
informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage
pour décider des suites à donner ;
- ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines
modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service
(vapeur, froid, chaud, air comprimé, électricité…)
;
- ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel
il ne présenterait pas toute garantie d'objectivité, notamment
sur des installations conçues, réalisées ou gérées
pour l'essentiel par lui-même ;
- n'adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens
ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son
intervention.
Lors de ce
diagnostic, le prestataire fera l'analyse de l'existant, en prenant
en compte les modalités d'occupation et d'exploitation du bâtiment,
la nature des activités hébergées et les équipements
en découlant ainsi que tout autre paramètre pouvant peser
sur les bilans thermiques et énergétiques.
MODALITES
DE REALISATION DU DIAGNOSTIC
Cette approche
nécessitera des mesures et une instrumentation de base (mesures
de combustion, éclairement moyen, températures…);
elle s'appuiera également sur les données existant dans
l'établissement et sur la compétence et l'expérience
du prestataire.
La prestation
devra toujours comporter les 3 phases suivantes:
¨ Le relevé sur le site, examen et description précis
et minutieux des locaux(utilisation, état du bâti et des
installations, exploitation, usages spécifiques des énergies,
équipements particuliers, consommations facturées...),
examen des modes de gestion, contrats,
¨ Exploitation et traitement des données recueillies: calculs
et interprétations de ces derniers pour mettre en évidence
les améliorations à envisager, indication pour chaque
intervention de son coût, des économies à en attendre
et du temps de retour brut des investissements,
¨ Proposition(s) de programmes de travaux cohérents: adaptés
aux caractéristiques propres de chaque bâtiment étudié,
ces propositions sont présentées à part, dans le
rapport de synthèse directement utilisable par le maître
d'ouvrage, pour lui permettre d'orienter son choix de travaux dans les
meilleures conditions de coût, de rentabilité et de délai,
accompagnées d'un outil de suivi des consommations permettant
d'en apprécier les résultats.
Quatre points
En matière de diagnostic (couramment dénommé "audit")
énergétique, quatre points méritent d'être
soulignés:
¨ La phase initiale du diagnostic, le relevé (examen et description
des locaux, entretien avec le maître d'ouvrage) représente
la partie fondamentale de l'étude. La qualité des relevés,
l'analyse rigoureuse des informations saisies, la pertinence des observations,
la recherche des possibilités d'intervention, déterminent
la justesse des calculs et des simulations ultérieurs et, par
voie de conséquence, l'intérêt des interventions
techniques proposées..
¨ La phase centrale du diagnostic (exploitation et traitement des
données) doit utiliser des méthodes de calcul adaptées
aux bâtiments et aux équipements considérés.
La méthode de calcul bien maîtrisée, le recours
à l'informatique sont pratiquement indispensables
¨ Le diagnostic ne préconise pas seulement des solutions
pour réduire les consommations mais doit également examiner
des substitutions d'énergie possibles (biomasse, solaire, réseaux,...)
¨ Certaines interventions complexes ne sont que globalement évaluées
au stade du diagnostic, les études complémentaires nécessaires
doivent alors être mentionnées. Lorsque les actions préconisées
consistent à faire réaliser une étude complémentaire,
le prestataire établira en outre un court document correspondant
au cahier des charges technique de l'étude proposée
QUALITES IMPERATIVES
Cette étude préalable doit réunir des qualités
indispensables: rigueur du raisonnement et des calculs, exhaustivité
des analyses et des propositions et indépendance vis à
vis de considérations commerciales, qu'il s'agisse de marques
d'équipements ou de nature d'énergie.
Qualités du rapport
Le rapport, qui doit comporter deux parties, l'une à destination
du Maître d'ouvrage (rapport de synthèse et analyse de
propositions) l'autre à destination de son responsable technique
(rapport détaillé d'audit, outils de suivi et gestion),
devra:
· Etre clair et lisible, la forme est importante, elle facilite
la décision et incite aux travaux,
· Donner l'avis de l'énergéticien, un conseil d'individu
à individu par quelqu'un qui a passé du temps sur place,
qui a rencontré les hommes chargés de l'entretien ou de
la gestion,
· Fournir des informations suffisantes pour la réalisation
des travaux préconisés et donc pour la consultation d'entreprises
devant fournir des devis,
· Comporter des annexes techniques suffisamment complètes
(pour vérifier un métré par exemple),
· Proposer des améliorations compatibles avec les possibilités
financières du maître d'ouvrage
· Etre remis en mains propres et commenté,
Qualités des méthodes de calcul
Ces méthodes et outils doivent:
· Etre explicites: on donnera impérativement les références
de la méthode, les détails des étapes et des hypothèses
de calcul,
· Etre cohérentes et adaptées : Il est illusoire
de traiter tel ou tel point avec force détail, et d'utiliser
des éléments forfaitisés par ailleurs
Les méthodes conventionnelles de type calcul réglementaire
ne sont pas adaptées au bâtiment existant, elles ne doivent
pas être utilisées pour le diagnostic.
· Utiliser des grandeurs physiques: coefficients et ratios peuvent
constituer des points de repère utiles mais ne peuvent remplacer
mesures et calculs
· Offrir la rigueur et la souplesse nécessaires pour permettre
d'effectuer une comparaison des consommations dites réelles (celles
facturées ou mesurées), avec les consommations calculées
et pour la simulation des combinaisons d'améliorations possibles,
· Etre automatisées: sans être impératif,
le traitement informatique des données recueillies est plus fiable,
plus rapide et plus souple.
Qualités
du diagnostiqueur
Les meilleurs
méthodes et outils ne sont rien sans le discernement du diagnostiqueur
qui doit avoir:
· Une bonne connaissance technique et pratique des bâtiments
existants et de leurs équipements techniques, notamment énergétiques
· La compétence, l'esprit critique et une bonne dose d'imagination
pour proposer des améliorations opportunes, évoquer les
financements et les mécanismes administratifs de prise de décision...
· Un bon contact humain car les données à recueillir
sont à la fois qualitatives et quantitatives et cela requière
de la psychologie pour ne pas faire naître de conflit avec les
interlocuteurs.
· Enfin, une rigoureuse indépendance de considération
commerciale est indispensable.
Devoirs du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage, demandeur de l'étude a également
des obligations à remplir; elles se situent, par rapport à
la prestation:
Avant: bien connaître le cahier des charges et donc l'étendue
de la prestation à exiger du professionnel, le choisir avec soin
en ayant déjà rassemblé toutes informations et
documents utiles.
Pendant : accompagner ou faire accompagner le prestataire par la ou
les personnes impliquées au quotidien dans la gestion technique
et/ou énergétique du bâtiment considéré.
A la remise du rapport: vérifier la conformité de la prestation
au cahier des charges, valider les hypothèses retenues
Après : - retourner à l'ADEME la fiche de synthèse
dûment complétée,
- mettre en œuvre rapidement les interventions préconisées
ne nécessitant que peu d'investissements,
- faire chiffrer, par des entreprises, les travaux rentables nécessitant
des investissements plus conséquents,
- faire vivre les éléments de suivi par la mise en place
d'une comptabilité énergétique..
SUIVI
Outre des programmes de travaux cohérents, le diagnostic doit
proposer et aider à la mise en place d'une comptabilité
énergétique du bâtiment. Cette mise en place peut
se baser sur les éléments suivants :
· Information technique
· Formation informatisée, de la mise en place de produits,
jusqu'à leur mise à jour.
A la fois outil de gestion en objectifs / résultats et instrument
d'analyse des évolutions de la consommation du bâtiment,
cette comptabilité peut prendre différentes formes allant
d'un simple tableau de relevés hebdomadaires et mensuels de compteurs
et de factures jusqu'à des outils informatisés de suivi
en temps réel et de gestion technique centralisée.
Dans tous les cas, la réalisation du diagnostic doit donner un
point "zéro", niveau d'efficacité énergétique
de référence, fonction de l'état des équipements
et des valeurs cibles dépendantes des travaux prévus et
effectivement réalisés.
On pourra s'inspirer, pour les feuilles d'analyse manuelle des exemples
donnés dans les guides sectoriels ADEME - AICVF pour les bâtiments
du secteur non résidentiel.
Enfin, le diagnostic énergie réalisé doit permettre
un affichage des consommations en cohérence avec les exigences
de la Loi sur l'Air et l'URE
Outre le rapport d'audit, un document de synthèse sera transmis
à l'ADEME par le maître d'ouvrage. Les informations à
collecter et à saisir sont indiquées dans un document
spécifique (voir annexe 1) qui devra être préparé
par le prestataire.
La contribution du prestataire à la mise en place de ce suivi
fait partie intégrante de la démarche d'audit (ex: assistance
à la renégociation de contrats, à la mise en place
du plan de comptage, à l'interprétation des résultats,
etc.).
PROPRIETE DES RESULTATS
Les résultats de l'étude seront la propriété
conjointe du Maître d'ouvrage et de l'ADEME qui pourra les utiliser
pour évaluer la pertinence de ses procédures ainsi que
réaliser des suivis techniques. L'ADEME pourra utiliser librement
les informations collectées en fiche de synthèse.
COÛT DE LA PRESTATION
L'ADEME propose un barème indicatif de plafonds de subvention,
dégressif en fonction de la tille des bâtiments. Ce barème
ne constitue pas une base de tarification de la prestation qui doit
pour chaque opération faire l'objet d'une consultation de prestataires.
Le prestataire établira un devis détaillé correspondant
au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître
le nombre de journées de travail, les coûts journaliers
du ou intervenants ainsi que les frais annexes.
Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif,
et inclura l'ensemble de la prestation telle que définie dans
le présent cahier des charges.
CONTROLE
Le diagnostic, une fois réalisé pourra faire l'objet -
ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans
le souci de tester un échantillonnage représentatif, les
dossiers seront choisis de manière aléatoire, à
moins que les bâtiments considérés ne soient l'objet
d'une plainte. Eventuellement un contrôle sur site pourra être
mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de
la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport,
voire d'éventuels besoins de formation, car ce contrôle
approfondi sera d'abord l'occasion d'un dialogue en vue d'une amélioration
permanente de la procédure et de la qualification des intervenants.
ANNEXES
Outre la fiche de synthèse (obligatoire), l'ADEME met à
disposition des maîtres d'ouvrages ou des prestataires un cadre
de visite, document complémentaire pour faciliter la réalisation
de la prestation.
Annexe 1 à la convention n°
(Suite)
URE Bâtiment
FICHE DE SYNTHESE
IDENTIFICATION DE L'OPERATION:
Nature de la prestation:
* COE * Prédiagnostic * Diagnostic énergétique
* Etude préalable
(préciser)…………..
N°contrat ADEME (LEA) :
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Nom ou Raison Sociale
Adresse
CP Ville
Tel:……………………………Fax:………………………
E-mail:
Nom de l'expert
MAITRE D'OUVRAGE/BENEFICIAIRE
Nom ou Raison sociale
Adresse
CP Ville
Tel:……………………………Fax:………………………
E-mail:
Responsable du suivi ……………Sa fonction :…………………………….
IDENTIFICATION DU BATIMENT/PATRIMOINE DIAGNOSTIQUE
Nombre de bâtiment(s): (les renseignements qui suivent sont à
dupliquer autant de fois que de bâtiments dans l'étude
pour un COE)
Nom
Adresse
CP Ville
Type: (: logements, bureaux administration, enseignement, secteur santé,
gymnase, piscine, patinoire, complexe sportif, secteur des commerces,
cafés, hôtel, restaurants, maison de retraite, foyer, salle
polyvalente, autre à préciser…..):
Surfaces Chauffées: m2 Année de Construction:
CONSOMMATIONS D'ENERGIE(S) ANNEE:
USAGES (cocher les usages couverts par chaque énergie)
ENERGIE UNITES CONSOMMATION CHAUFFAGE ECS CUISSON ECLAIRAGE CLIMATISATION
AUTRES DEPENSES (€ TTC/an)
Gaz naturel MWh PCS o o o o o
Fioul l o o o o o
GPL tonnes o o o o o
Charbon Tonnes o o o o
Réseau urbain MWh PCI o o o o o
Electricité MWh o o o o o o
Bois Stère o o o o
Autres(préciser) MWh o o o o o o
PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS
Nature interventions Description Montant des investissements (€
TTC) Economies (€ TTC/an) Economies d'Energie (kWh/an) Economies
d'énergie Kg CO2/an Délai d'ici réalisation (Mois)
*
Interventions sur le bâti
Interventions sur les installations de chauffage
Interventions sur ECS
Interventions sur Eclairage
Interventions sur …….
* indiquer à quelle échéance le maître d'ouvrage
est susceptible de réaliser les travaux ou interventions
Œ SYNTHESE DES RESULTATS DE LA PRESTATION (à remplir par
le prestataire)
Actions préconisées par le prestataire :
1.
2.
3.
4.
COMMENTAIRES DU MAITRE D'OUVRAGE (à remplir par le maître
d'ouvrage)
- Si diagnostic ou étude de faisabilité,
Fait elle suite à un pré-diagnostic ? * OUI * NON
Si Oui :
- De quel type (énergie, déchets, management environnemental…)
?
- Ce pré-diagnostic était il financé par l'ADEME
?
- * OUI * NON
Démarche
environnementale globale en cours ?:
* OUI * NON
Parmi les actions préconisées (cf ci-dessus), quelles
sont celles que vous envisagez de mettre en œuvre ?
Commentaires
du maître d'ouvrage sur le travail du prestataire :
Cette fiche doit être transmise à l'ADEME par le maître
d'ouvrage.
Date :
Signature du maître d'ouvrage:
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