Introduction

Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l'énergie, l'ADEME souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Pour cela, un plan d'action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, études de faisabilité) dans le secteur du bâtiment a été décidé. Cette démarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires et maîtres d'ouvrages d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.

L'expérience de l'ADEME, dans le secteur des patrimoines groupés (collectivités locales, gestionnaires de patrimoine public ), montre que pour traiter correctement le problème de la maîtrise de l'énergie, les différentes actions à engager (diagnostic, études de faisabilité, gestion, renégociation des contrats, tarification énergétique, travaux d'économie d'énergie...) doivent être hiérarchisées afin d'optimiser les moyens mis en œuvre selon le contexte rencontré. Cette analyse constitue une aide à la décision et à la mise en place d'une gestion énergétique d'un patrimoine

Dans ce but, l'ADEME a mis au point un produit : le C.O.E. - Conseil d'Orientation Energétique qui permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti quelles que soient les réalisations antérieures de son responsable dans le domaine énergétique.

I objectifs du COE

Le présent cahier des charges concerne les conseils d'orientations. énergétiques des bâtiments. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l'entreprise. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du patrimoine concerné (ratios, etc.).

Les conclusions du C.O.E., présentées sous forme d'un rapport de synthèse, précisent et hiérarchisent l'ensemble des actions pouvant être réalisées. Le C.O.E.., phase d'orientation, se situe en amont des études techniques et de l'ingénierie classique.

II Description de la prestation

Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le C.O.E. devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé " le prestataire ", ayant la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence.

De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s'attachera à respecter les règles suivantes :
- évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ;
- suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ;
- être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ;
- ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau…) ;
- ne pas intervenir dans des établissements ou des bâtiments vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d'objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l'essentiel par lui-même ;
- n'adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

La prestation nécessite un effort d'écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d'entretien…) afin que les propositions intègrent l'ensemble des contraintes locales bâtiment par bâtiment.

Elle impose aussi, de la part du maître d'ouvrage ou gestionnaire du patrimoine considéré un effort de collecte d'informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans…) sans lesquelles le prestataire de service ne pourra apporter aucune valeur ajoutée opérationnelle.

III Modalités de réalisation du COE

Le Conseil d'Orientation Energétique de Patrimoine se déroule en 3 étapes

III.1 Entretiens avec le maître d'ouvrage (Elus, services techniques, gestionnaire, conseil syndical…)

Pour comprendre la problématique de l'énergie dans le patrimoine (ou sur le site) considéré et collecter les données nécessaires à l'analyse ultérieure -

§ grandes lignes de la politique du maître d'ouvrage et organisation générale,
§ place de l'énergie dans les préoccupations du gestionnaire ou du responsable de patrimoine,
§ collectes des données sur :
§ consommations énergétiques ; description des bâtiments et des installations, relevés sur factures (3 dernières années) et relevés des consommations d'énergie et d'eau si possible, ...
§ impact des travaux réalisés : description des travaux, recueil d'éléments technico-économiques, ...
§ tarification de l'énergie : types de contrat EdF, GdF, fioul, GPL, ...
§ conduite des installations thermiques : mode d'exploitation, type de contrat, ...
§ gestion de l'énergie ; méthode de comptabilité énergétique mise en place, informatisation, ...
§ structure (communale) existante assurant la prise en charge des aspects énergétiques, ...organisation du maître d'ouvrage, homme-énergie , prestataires extérieurs
§ formation : niveaux de formation des agents ayant un rapport avec. l'énergie dans l'exploitation la maintenance ou l'occupation des bâtiments de ce patrimoine..,,
§ financements : pratiques du maître d'ouvrage/gestionnaire en la matière.

III.2 Traitement des données recueillies, visite des bâtiments et des installations, entretiens complémentaires :

le BET travaille en relation avec les responsables ou les services techniques et administratifs, afin d'associer et de former ceux-ci à la démarche du Conseil Energétique. Les outils utilisés pour l'analyse (bordereaux de traitement, méthodologies, banque de données, ratios...) mis au point par l'ADEM.E) sont ensuite mis à disposition de la commune gracieusement par le B.E.T.

Le B.E.T. peut éventuellement utiliser ses propres méthodes d'analyse avec l'accord préalable de l'Agence.

III.3 Présentation du rapport de synthèse

Présentation du rapport de synthèse aux responsables des bâtiments (gestionnaires, élus..) et aux services techniques et administratifs. Ce rapport indique, sous forme d'un plan hiérarchisé, l'ensemble des actions pouvant être engagées par le gestionnaire de patrimoine dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et notamment:

- intérêt d'une organisation de type homme ou cellule-énergie, propositions de formation, ...
- conseils pour la mise en place d'une gestion de l'énergie adoptée aux besoins, ...
- intérêt et enjeux d'une renégociation des contrats de chauffage ou de fourniture d'énergie, ...
- propositions d'optimisation des tarifications énergétiques, ...
- évaluation de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments avec présélection pour diagnostics thermiques, études de faisabilité, évaluations technico-économiques, suivis, ...
- conseils pour travaux après analyse des diagnostics thermiques disponibles ou ne nécessitant pas d'étude préalable
- bilan des travaux d'économies d'énergie déjà réalisés, et propositions complémentaires, réglages, études, ..,
- Information sur les possibilités de financement.

Remarques : Le rapport de synthèse propose une hiérarchisation des différentes actions envisageables, ainsi qu'un planning prévisionnel.

Ce rapport est complété de documents pour faciliter les prises de décision du responsable du patrimoine (listes de diagnostiqueurs, bordereaux de prix, cahiers des charges spécifiques, fiches de conseils, dossiers type…

Le C.O.E. ne constitue pas un engagement contractuel avec le gestionnaire de patrimoine pour les suites à donner: diagnostics, formation, mise en place de tableau de bord pour la comptabilité énergétique…..

IV Propriété des Résultats

Les résultats de la prestation sont la propriété conjointe de l'ADEME et du Bénéficiaire de la subvention aide à la décision, l'ADEME pouvant utiliser les informations de façon anonyme pour des besoins statistiques ou scientifiques. L'ADEME pourra librement exploiter les résultats consignés dans la fiche de synthèse.

V Coût de la prestation

Pour tenir compte de la variation de charge de travail liée aux nombres de bâtiments dans un patrimoine (déplacements et visites, entretiens avec les interlocuteurs désignés…) il est proposé un barème de plafonds de subvention, dégressif en fonction du nombre de bâtiments, et basé sur la connaissance des opérations soutenues par l'ADEME depuis de nombreuses années.

Ce barème ne constitue pas une base de tarification de la prestation qui doit pour chaque opération faire l'objet d'une consultation de prestataires.

VI Contrôle

Le COE, une fois réalisé pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire, à moins que les bâtiments considérés ne soient l'objet d'une plainte. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, voire d'éventuels besoins de formation, car ce contrôle approfondi sera d'abord l'occasion d'un dialogue en vue d'une amélioration permanente de la procédure et de la qualification des intervenants.

Annexes

Outre la fiche de synthèse (obligatoire), l'ADEME met à disposition des maîtres d'ouvrages ou des prestataires des documents complémentaires pour faciliter la réalisation de la prestation: fiche de collecte, cadre de visite, cadre de rapport

URE Bâtiment
FICHE DE SYNTHESE

IDENTIFICATION DE L'OPERATION:

Nature de la prestation:

* COE * Prédiagnostic * Diagnostic énergétique * Etude préalable
(préciser)…………..

N°contrat ADEME (LEA) :

Identification du prestataire

Nom ou Raison Sociale
Adresse
CP Ville
Tel:……………………………Fax:……………………… E-mail:
Nom de l'expert

MAITRE D'OUVRAGE/BENEFICIAIRE

Nom ou Raison sociale
Adresse
CP Ville
Tel:……………………………Fax:……………………… E-mail: Responsable du suivi ……………. Sa fonction :…………………………….

IDENTIFICATION DU BATIMENT/PATRIMOINE DIAGNOSTIQUE

Nombre de bâtiment(s): (les renseignements qui suivent sont à dupliquer autant de fois que de bâtiments dans l'étude pour un COE)

Nom
Adresse
CP Ville

Type: (: logements, bureaux administration, enseignement, secteur santé, gymnase, piscine, patinoire, complexe sportif, secteur des commerces, cafés, hôtel, restaurants, maison de retraite, foyer, salle polyvalente, autre à préciser…..):

Surfaces Chauffées: m2 Année de Construction:

CONSOMMATIONS D'ENERGIE(S) ANNEE:

USAGES (cocher les usages couverts par chaque énergie)

ENERGIE UNITES CONSOMMATION CHAUFFAGE ECS CUISSON ECLAIRAGE CLIMATISATION AUTRES DEPENSES (EurosTTC/an)
Gaz naturel MWh PCS o o o o o
Fioul l o o o o o
GPL tonnes o o o o o
Charbon Tonnes o o o o
Réseau urbain MWh PCI o o o o o
Electricité MWh o o o o o o
Bois Stère o o o o
Autres(préciser) MWh o o o o o o

PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS

Nature interventions Description Montant des investissements(Euros TTC) Economies(Euros TTC/an) Economies d'Energie(kWh/an) Délai d'ici réalisation(Mois) *
Interventions sur le bâti
Interventions sur les installations de chauffage
Interventions sur ECS
Interventions sur Eclairage
Interventions sur …….
* indiquer à quelle échéance le maitre d'ouvrage est susceptible de réaliser les travaux ou interventions

Œ SYNTHESE DES RESULTATS DE LA PRESTATION (à remplir par le prestataire)

Actions préconisées par le prestataire :

1.
2.
3.
4.

 COMMENTAIRES DU MAITRE D'OUVRAGE (à remplir par le maître d'ouvrage)

- Si diagnostic ou étude de faisabilité,
Fait elle suite à un prédiagnostic ? * OUI * NON
Si Oui :
- De quel type (énergie, déchets, management environnemental…) ?
- Ce prédiagnostic était il
financé par l'ADEME ? * OUI * NON

Démarche environnementale
globale en cours ?: * OUI * NON

Parmi les actions préconisées (cf ci-dessus), quelles sont celles que vous envisagez de mettre en œuvre ?

Commentaires du maître d'ouvrage sur le travail du prestataire :

Cette fiche doit être transmise à l'ADEME par le maître d'ouvrage.
Date :
Signature du maître d'ouvrage: